Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: Mai 2026
Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme et des services Greenbay. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant la plateforme Greenbay, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Si vous utilisez la plateforme au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour engager cette organisation vis-à-vis de ces Conditions.
2. Description du service
Greenbay fournit une plateforme d'orchestration de flotte qui intègre la planification, la recharge, la maintenance et les systèmes de données de flotte. Nous proposons l'intégration des données, la surveillance en temps réel et des outils opérationnels pour les opérations de flotte. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou cesser tout aspect du service à tout moment après un préavis raisonnable.
3. Comptes utilisateur
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sur votre compte. Vous acceptez de nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de terminer les comptes qui violent ces Conditions.
4. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser la plateforme à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable
- Tenter d'accéder sans autorisation à tout aspect de la plateforme ou à ses systèmes connexes
- Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances de la plateforme
- Procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de tout aspect de la plateforme
- Partager vos identifiants de compte avec des tiers non autorisés
5. Propriété intellectuelle
La plateforme Greenbay, y compris tous les logiciels, conceptions, textes, graphiques et autres contenus, est propriété de Greenbay et protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété de toutes les données que vous fournissez à la plateforme. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur vos données opérationnelles.
6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Greenbay ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accidentel, spécial, consécutif ou punitif, ou de toute perte de profits ou de revenus, encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation ou d'autres pertes intangibles résultant de votre utilisation de la plateforme. Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ces Conditions ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant la réclamation.
7. Résiliation
L'une ou l'autre des parties peut résilier ces Conditions à tout moment avec un préavis écrit. À la résiliation, votre droit d'accès à la plateforme cessera immédiatement. Nous rendrons vos données disponibles pour l'exportation pendant une période raisonnable suite à la résiliation. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.
8. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à info@greenbay.solutions.